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ACSESS Québec - Notre prochain colloque en partenariat avec Revenu Québec – La notion du véritable employeur

ACSESS Québec - Colloque à venir...
  • Lundi le 14 septembre 2015 prochain à l'hôtel Omni, Montréal
  • $ 189 membres, $ 269 non-membres

9h00 à 10h30
Contrat de service ou contrat d'emploi « déguisé »? Quelles sont les limites entre le statut d'employeur et simple fournisseur de services?

Par Rhéaume Perreault, CRIA, Mohamed Badreddine, CRHA, Fasken Martineau DuMoulin

La notion du véritable employeur et le statut des candidats soit, « salarié » vs « travailleur autonome », sont des questions au cœur même des défis et du modèle d'affaire des agences de placement.

Ces dernières années, le milieu de l'emploi a dû s'adapter notamment à l'évolution de ces deux importantes questions. Les défis et les précautions qu'elles commandent sont d'autant plus importants que la jurisprudence québécoise évolue rapidement sur ces questions et les dossiers sont souvent interprétés au cas par cas par les tribunaux.

Ainsi, pour faire suite à leur présentation datée du 19 février dernier et à la demande de plusieurs participants, les conférenciers aborderont les sujets suivants de façon détaillée et afin de vous permettre d'en comprendre les enjeux et agir de façon proactive :

  1. Le véritable « employeur » : dans quelles circonstances les agences de placement mettent-elles en péril leur statut d'« employeur » et quelles sont les précautions à prendre?
  2. « Salarié » ou « travailleurs autonome » : où en est rendu la jurisprudence et quelles sont les précautions à prendre relativement au choix du statut?

10h45 à 11h30
Certificat d'attestation – nouvelles exigences pour les agences de recrutement et placement de personnel.

Par Gilles Bernard, Directeur, Revenu Québec

Au début avril, le gouvernement a adopté le projet de loi n° 28 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2015-2016. Ce projet de loi omnibus contient notamment des articles (1079.8.25 et suivants) qui concernent les agences de placement (obligation en ce qui a trait à l'obtention d'un attestation) particulièrement dans la perspective du prochain budget 2015-2016 du gouvernement.

Un évènement à ne pas manquer!

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Mary McIninch, B.A, LL.B (Membre du Barreau du Québec)
Executive Director, Government Relations/Directrice Générale
Association of Canadian Search, Employment and Staffing Services
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