Les agences de recrutement et placement de personnel - ce que vous devez savoir sur les développements récents (législatifs et jurisprudentiels) pour vous permettre de rester à l'avant-scène de la gestion des ressources humaines
Me Rhéaume Perreault, CRIA, Fasken Martineau DuMoulin s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Le gouvernement du Québec avait apporté peu de changements législatifs en 2020 et 2021 en raison notamment de la situation socio-économique. L’année 2022 a toutefois signifié non seulement la fin de la crise sanitaire, mais l’adoption de plusieurs projets de loi qui ont des impacts importants pour les agences de placement. Nous n’avons qu’à penser notamment à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (Projet de loi n°59), la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Projet de loi n°96), l’arrêté ministériel 2022-030 concernant les mesures applicables aux agences (concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19), la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020 (Projet de loi no 82 et la détention d’une attestation de l’Agence du revenu du Québec par les agences) et la Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif (Projet de loi no 44).
L’ACSESS est donc fière de présenter cette demi-journée de formation au cours de laquelle les points importants de ces différentes réformes législatives pour les agences de placement seront discutés. À titre d’exemple, nous n’avons qu’à penser aux modifications importantes apportées à la Charte de la langue française. Les critères pour exiger la connaissance d’une autre langue que le français dans une offre d’emploi ne sont plus les mêmes, tout comme les affichages de poste. Bref, tous ces éléments et bien plus seront abordés dans le cadre de cette formation.
De plus, certaines décisions importantes ont été rendues en 2022 et les gestionnaires en ressources humaines ont tout intérêt à les connaitre. Le conférencier traitera également des récents développements jurisprudentiels et de leurs impacts sur la gestion des ressources humaines afin de vous permettre de poursuivre la gestion pro-active de votre personnel.
Un évènement à ne pas manquer!
