ACSESS Québec- Développements récents: agences de placement et Loi 25

September 12, 2023  -  2023-09-12 09:00 AM 2023-09-12 11:00 AM ACSESS Québec- Développements récents: agences de placement et Loi 25 ACSESS Canada America/New_York

En date du 12 septembre 2023, l’ACSESS est fière de présenter une formation virtuelle au cours de laquelle les développements récents survenus en 2023 et visant particulierement les agences de placement seront discutés.  Certaines décisions importantes ont été rendues en 2023 et les gestionnaires en ressources humaines ont tout intérêt à les connaitre. Le conférencier, Rhéaume Perreault, traitera des récents développements jurisprudentiels et de leurs impacts sur la gestion des ressources humaines afin de vous permettre de poursuivre la gestion pro-active de votre personnel.  

De plus, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) a été sanctionnée et entre progressivement en vigueur. La Loi 25 réforme les obligations incombant aux organismes publics et aux entreprises du secteur privé en matière de protection des renseignements personnels. Il importe pour les agences de placement de prêter une attention toute particulière à cette nouvelle législation qui augmente significativement le montant des pénalités en cas d’infraction.  Certaines obligations impératives doivent être respectées notamment par les agences de placement.  Ce volet de la conférence sera donné par William Deneault-Rouillard, avocat chez Fasken spécialisé en la matière. William tâchera de vulgariser les changements imminents afin de vous donner les bons réflexes et éviter les pièges en la matière.

  • Date : 12 septembre 2023
  • Heure : 9h à 11h
  • Lieu :  Virtuel

Aperçu du programme

  1. Modifications législatives en 2023
  2. Jugements importants
  3. Pourquoi est-ce important de se familiariser avec la Loi 25?
  4. Notions importantes
  5. Formes du consentement et transparence
  6. Restrictions en matière de profilage, géolocalisation
  7. Gouvernance interne
  8. Évaluations d’impact sur la vie privée
  9. Transferts de données hors Québec
  10. Sécurité
  11. Dépersonnalisation, anonymisation et destruction
  12. Droits des individus
  13. Questions et discussion

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