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ACSESS Québec: Nouvelles en lien avec Covid-19

Bonjour à tous,
 
Voici le résumé de la conférence de presse du gouvernement federal de ce matin:

  • Rappel de la fermeture temporaire de la frontière avec les États-Unis. Les déplacements essentiels de la marchandise sont toutefois maintenus (aliments, médicaments, carburant, etc.). Cette mesure vise donc notamment le tourisme. Le PM précise que le camionnage n’est pas affecté par cette mesure;
  • Rappel des mesures antérieures prises eu égard à l’assurance emploi dont notamment l’abolition temporaire de la semaine de carence;
  • Annonce d’un investissement de 27 milliards $ en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises;
  • Annonce d’un investissement de 55 milliards $ afin d’alléger les besoins de liquidités des entreprises et des citoyens;
  • Annonce de l’allocation de soins temporaire : Instaurer une Allocation pour soins d’urgence pouvant atteindre 900 $ aux deux semaines et l’offrir au maximum pendant 15 semaines. Cela permettra de fournir une aide aux travailleurs qui doivent rester à la maison et qui n’ont pas de congés de maladie payés. Grâce à cette allocation, le gouvernement pourrait fournir jusqu’à 10 milliards de dollars en soutien aux Canadiens. Selon le communiqué officielle de presse la mesure vise :
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont malades, en quarantaine ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE);
    • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui s'occupent d'un membre de leur famille atteint de la COVID-19, comme un parent âgé ou une autre personne à charge malade, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'AE;
    • les parents qui travaillent, qu'ils soient ou non admissibles à l'AE, et qui doivent rester à la maison sans salaire parce que leurs enfants sont malades ou ont besoin de services supplémentaires en raison de la fermeture des écoles.
  • Annonce de l’allocation de soutien d’urgence :  ce mesure vise les travailleurs qui ne sont pas admissibles à l'AE et qui risquent de perdre leur emploi (ou leur source de revenu) en raison de la covid-19;
  • Annonce d’une subvention salariale aux petites entreprises. La subvention sera équivalente à 10% de la masse salariale. Selon le communiqué de presse officielle il s’agit d’une « une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu’à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Parmi les employeurs qui pourront se prévaloir de cette mesure, notons les entreprises admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises ainsi que les organisations sans but lucratif et les organismes de bienfaisance »
  • Prolonger jusqu’au 1er juin la date limite pour la transmission de déclarations de revenus des particuliers et permettre à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu qui devient exigible entre aujourd'hui et septembre 2020
  • Autoriser toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôt dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Il n’y aura aucun intérêt ni aucune pénalité sur ces montants pendant cette période.

Mary McIninch, B.A, LL.B (Membre du Barreau du Quebec) | mmcininch@bbandc.com
Executive Director, Government Relations/Directrice Générale
Association of Canadian Search, Employment and Staffing Services
Association Nationale des Entreprises en Recrutement et Placement de Personnel

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